Conditions d’utilisation “PRELANDING topnationalnews.com”

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“PRELANDING” est un service web offert par :

New Lotus Web Limited (ci-après dénommée « l’Organisateur »), ayant son siège social à New Lotus Web Limited, World Trade Center, 1st Floor - Unit 1.02, 6 Bayside Road, GX11 1AA - Gibraltar, et est immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 116478, (ci-après dénommé « l’Organisateur »).

« L’Organisateur » fournit le service conformément aux conditions de ce document. Elles s’appliquent exclusivement au service proposé sur et par l’intermédiaire du site web “topnationalnews.com”, lequel ne peut être considéré comme responsable des contenus publiés par des tiers, ces derniers engageant leur responsabilité propre.

1-Objet et champ d’application :

“PRELANDING” est un service d’information accessible gratuitement et librement sans inscription préalable, destiné à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans ayant pleine capacité pour conclure un contrat, soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.

À travers “PRELANDING”, « L’Organisateur » propose une variété d’information de toute nature présentant un intérêt pour ses utilisateurs, et ceci à des fins de divulgation, à titre informatif et/ou commercial. Si « L’Organisateur » ne peut garantir l’exactitude, la véracité ni la validité des propos tenus, il s’assure néanmoins que ces contenus répondent aux plus hauts standards de qualité.

En tout état de cause, les informations proposées, qu’elles soient gratuites ou rémunérées à travers d’un paiement, ne doivent pas être considérées comme constituant un avis psychologique, émotionnel, économico-financier, médical, juridique, immobilier ou autre, et ne doivent en aucun cas servir de base, sans plus, à toute prise de décisions. Elles ne doivent pas remplacer les conseils d’autres professionnels.

« L’Organisateur » se réserve le droit de modifier le contenu du service, ainsi que le droit de mettre fin, à tout moment, à la prestation dudit service.

2- Liens hypertextes :

« PRELANDING » peut comporter des liens vers des pages Web ou d’autres contenus vous appartenant et/ou appartenant à des tiers. En pareil cas :

  1. La responsabilité engagée par des tiers en lieu et place des titulaires/auteurs relève de leur ressort respectif. « L’Organisateur » de « PRELANDING » ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de différents entre ces deux parties.
  • En tout état de cause, dans un souci de qualité, vous pouvez contacter « L’Organisateur » de « PRELANDING » si un lien « PRELANDING » ne fonctionne pas correctement ou si son contenu ne répond pas à vos attentes.

Les informations fournies par « L’Organisateur » par l’intermédiaire de « PRELANDING » revêtent un caractère principalement informatif, néanmoins « L’Organisateur » pourra recevoir une éventuelle compensation (financière ou non) pour améliorer la divulgation desdits contenus proposés à travers « PRELANDING ».

3- Propriété Intellectuelle :

L’ensemble des contenus de ce service sont protégés par les lois sur la Propriété Intellectuelle. Ils ne pourront faire l’objet d’aucune exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession ou transformation. L’accès à ce site ne donne aux utilisateurs aucun droit, y compris de propriété sur les droits de propriété intellectuelle des contenus hébergés par ce site.

Le service est réservé à l’usage personnel et exclusif de ses destinataires. Toute autre utilisation (commerciale ou non) faite des informations contenues sur le site est strictement interdite.

La société organisatrice se réserve la possibilité d’exercer les actions en justice applicables contre les utilisateurs qui enfreindraient ou violeraient les droits relatifs aux bases de données et/ou les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de tiers.

4- Juridiction, nullité et inefficacité des Clauses :

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de Gibraltar. En cas de litige lié aux présentes Conditions Générales, le Tribunal de Commerce de Gibraltar est exclusivement compétent, sauf en cas de litige avec des non-commerçants, auquel cas, les lois correspondantes seront applicables.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité ne portera que sur la disposition, ou partie de la disposition, concernée, considérée comme nulle ou sans effet, les autres dispositions ou parties restantes des Conditions Générales d’Utilisations demeurant valables, et la disposition visée, ou la partie visée de celle-ci, étant dès lors tenue pour non écrite.

Aucunes des dispositions ci-exposées ne peut être interprétée en sens contraire ou de manière restrictive par rapport à la réglementation de la législation applicable au « Responsable » en matière de défense des consommateurs et des utilisateurs.

5- Informations complémentaires :

Pour toutes questions concernant les conditions applicables à ce Service, vous pouvez contacter « L’Organisateur » à l’adresse susmentionnée.